Conditions Générales d'Utilisation
Version du 14 octobre 2026. Remplace la version en vigueur au 11 juin 2026. Applicable dès le 14 octobre 2026 aux comptes ouverts à compter de cette date et, pour les comptes existants, à compter du 14 novembre 2026 (article 12).
1. Objet et éditeur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services Nebulo, accessibles depuis le site nebulo.tools et ses sous-domaines, depuis les sites telexo.fr (Telexo) et 1l.lu (OneLink), ainsi que depuis les applications Nebulo pour iOS, Android, macOS et ordinateur.
Nebulo est un service édité et exploité par MEOWAN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 024 €, SIREN 108 547 027, RCS Boulogne-sur-Mer, TVA intracommunautaire FR65 108 547 027, dont le siège social est situé 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France, représentée par sa présidente, la société 2CAPS HOLDING (SIREN 108 240 151), elle-même représentée par Martin Seys (ci-après « MEOWAN »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
S'agissant des contenus déposés par les utilisateurs, MEOWAN agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
La création d'un compte ou l'utilisation des services Nebulo implique l'acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services.
2. Description des services
Nebulo est une suite d'outils en ligne, conçue et hébergée en France. Elle comprend seize outils accessibles avec un même compte :
- Drive : stockage de fichiers chiffré de bout en bout
- Pass : gestionnaire de mots de passe chiffré de bout en bout
- Paper : prise de notes, documents collaboratifs et pages publiques
- Mail (Telexo) : messagerie électronique, chiffrée de bout en bout entre utilisateurs Telexo
- Calendar (Cal) : agenda avec synchronisation CalDAV
- Drop : transfert de fichiers
- Snap : hébergement d'images
- Paste : partage de textes et d'extraits de code
- Forms : création de formulaires
- Visio et Meet : visioconférence et réunions en ligne
- Board : tableaux et gestion de projets
- CRM : gestion de contacts et campagnes e-mail
- Kaeo : surveillance de sites, de services et d'équipements réseau
- Analytics : mesure d'audience sans traceur
- OneLink : raccourcisseur de liens
S'y ajoutent des services accessoires (messagerie instantanée Chat, espaces d'équipe, support). MEOWAN peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; la suppression d'un outil ou d'une fonctionnalité substantielle est annoncée aux utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
3. Compte et identifiant Nebulo ID
3.1 Un compte unique
L'accès aux services nécessite un compte, gratuit, géré depuis my.nebulo.tools. L'identifiant de connexion du compte est Nebulo ID (id.nebulo.tools).
3.2 Compte partagé avec MEOWAN
Depuis le 12 octobre 2026, Nebulo ID est également l'identifiant des services de MEOWAN : le même compte donne accès à l'espace client my.meowan.fr et à MEOWAN TV. Un compte créé lors d'une souscription auprès de MEOWAN est un compte Nebulo à part entière, en formule Free sauf abonnement Nebulo ; inversement, un compte Nebulo permet de se connecter aux services MEOWAN souscrits avec la même adresse.
Ce compte commun ne concerne que l'identification. Les services MEOWAN (téléphonie, accès Internet, MEOWAN TV, noms de domaine, hébergement, etc.) restent régis par les Conditions générales de vente et de service de MEOWAN ; les présentes CGU ne régissent que les services Nebulo.
3.3 Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
- préserver la confidentialité de son mot de passe, de sa clé de récupération et de ses éventuels codes de double authentification ;
- ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives, notamment pour contourner les limites d'une formule ;
- ne pas utiliser les services à des fins illicites.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et des contenus qu'il y dépose. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à support@nebulo.tools.
3.4 Ouverture des inscriptions
MEOWAN peut suspendre temporairement la création de nouveaux comptes. Pendant une telle suspension, les comptes existants restent pleinement utilisables et un compte ne peut être créé que sur invitation à une équipe.
4. Formules et tarification
Nebulo propose quatre formules. Chacune donne accès aux seize outils et comprend un espace de stockage unique, partagé entre Drive, Drop, Snap et les boîtes mail Telexo :
| Formule | Prix mensuel | Prix annuel | Stockage |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | 0 € | 50 Go |
| Pro | 5,99 € / mois | 57,48 € / an | 1 To |
| Pro+ | 9,99 € / mois | 95,88 € / an | 3 To |
| Business | 49,99 € / mois | 479,88 € / an | 12 To |
La facturation annuelle correspond à une réduction de 20 % par rapport au tarif mensuel. La formule Free est sans limite de durée et sans carte bancaire. Avec la formule Business, des comptes mail Telexo peuvent être ajoutés au-delà des vingt-cinq inclus, à 2 € par compte et par mois.
Une part de l'espace de stockage est réservée au courrier électronique (5 Go en Free, 30 Go en Pro, 100 Go en Pro+, 500 Go en Business) : elle est prise sur l'espace de la formule, et non ajoutée, afin que la réception des e-mails ne soit jamais bloquée par des fichiers. Les autres limites de chaque formule (nombre de mots de passe, de formulaires, d'équipes et de membres, de comptes mail, de vues Analytics, de contacts CRM, de moniteurs Kaeo, niveau de support) sont détaillées sur la page Tarifs, qui fait partie des présentes CGU.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue d'avance, par carte bancaire, auprès du prestataire de paiement Stripe ; MEOWAN ne conserve aucune donnée de carte. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, sans engagement de durée. Le changement de formule, la mise à jour du moyen de paiement, la consultation des factures et la résiliation s'effectuent depuis my.nebulo.tools, par le portail de paiement sécurisé de Stripe.
MEOWAN peut modifier ses tarifs ; toute évolution applicable à un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance, et l'utilisateur qui la refuse peut résilier sans frais avant sa prise d'effet.
Droit de rétractation. L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription d'un abonnement payant pour se rétracter, sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), en écrivant à support@nebulo.tools. S'il a demandé à utiliser immédiatement la formule souscrite, il reste redevable du montant correspondant à la période déjà fournie.
5. Chiffrement de bout en bout et clé de récupération
Plusieurs services Nebulo chiffrent vos données sur votre appareil, avant leur envoi à nos serveurs : notamment Pass, Drive, les courriels échangés entre utilisateurs Telexo, ainsi que les pages Paper, les tableaux Board et les messages Chat. La clé est dérivée de votre mot de passe. MEOWAN ne détient pas cette clé et ne peut pas lire ces données.
Une clé de récupération vous est remise à la création du compte ou, pour un compte créé depuis MEOWAN, lors de votre première utilisation d'un outil chiffré. Elle seule permet de conserver vos données chiffrées si vous oubliez votre mot de passe. Conservez-la en lieu sûr : MEOWAN n'en garde aucune copie.
En conséquence :
- si vous réinitialisez votre mot de passe avec votre clé de récupération, vos données chiffrées sont conservées ;
- si vous avez perdu à la fois votre mot de passe et votre clé de récupération, la réinitialisation reste possible, mais elle entraîne, après une confirmation explicite de votre part, l'effacement définitif de vos données chiffrées (mots de passe Pass, fichiers Drive, pages Paper, tableaux Board, courriels Telexo). Ces données sont irrécupérables : personne, y compris MEOWAN, ne peut plus les déchiffrer. Votre compte, vos adresses Telexo, vos équipes, vos abonnements et, le cas échéant, votre espace client MEOWAN (factures, lignes, services) sont conservés. Les entrées Pass et les messages partagés avec une équipe restent accessibles aux autres membres ;
- MEOWAN ne peut pas répondre aux demandes de récupération ou de communication en clair de données chiffrées, y compris sur réquisition judiciaire, faute de pouvoir les déchiffrer.
Les métadonnées nécessaires au fonctionnement du service (existence du compte, horodatages, volume de stockage utilisé) ne sont pas couvertes par le chiffrement de bout en bout. Les autres outils sont chiffrés en transit (TLS) et hébergés en France.
6. Données personnelles et RGPD
MEOWAN traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
6.1 Responsable du traitement
MEOWAN (SASU), 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France.
Contact données personnelles : dpo@meowan.fr
Pour les contenus dont un utilisateur professionnel est lui-même responsable de traitement (par exemple les contacts de son CRM), MEOWAN agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
6.2 Données collectées
- Données d'identification : adresse e-mail, nom (facultatif), éléments d'authentification (empreinte du mot de passe, double authentification, clés d'accès) ;
- Données d'utilisation : journaux de connexion, horodatage des actions, adresses IP ;
- Données de facturation : pour les formules payantes, les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs ;
- Lien avec MEOWAN : lorsque le compte sert aussi aux services MEOWAN, Nebulo ID et l'espace client my.meowan.fr partagent l'identifiant du compte, l'adresse e-mail et le nom. Les données relatives aux services MEOWAN (lignes, factures, identité vérifiée) restent dans l'espace client et suivent les conditions de MEOWAN.
Les données chiffrées de bout en bout ne sont pas accessibles à MEOWAN, puisqu'elles sont illisibles sans la clé de l'utilisateur.
6.3 Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création du compte, fourniture des services, facturation ;
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données d'identification et des pièces comptables ;
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications facultatives ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité des services, prévention des abus.
6.4 Durée de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée du compte ;
- Après suppression du compte : les données sont effacées des serveurs de production au moment de la suppression ; les copies de sauvegarde disparaissent au fil de leur rotation, dans un délai de 30 jours. Les données nécessaires au respect d'obligations légales sont conservées pour la durée prévue par la loi (pièces comptables : 10 ans) ;
- Données de connexion : 12 mois (LCEN).
6.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la communication de vos données ;
- Droit de rectification : modifier vos données inexactes ;
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte vous-même (article 10) ou en faire la demande ;
- Droit à la portabilité : exporter vos données depuis my.nebulo.tools dans un format structuré ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@meowan.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6.6 Sous-traitants et transferts
- Hébergement : les données sont hébergées sur l'infrastructure propre de MEOWAN (réseau AS211854), sur des serveurs situés en France ;
- Paiement : Stripe, prestataire certifié PCI-DSS, pour les paiements par carte bancaire ;
- Notifications des applications mobiles : services de notification d'Apple (APNs) et de Google (FCM), si vous les activez.
MEOWAN ne transfère aucune donnée hors de l'Union européenne de sa propre initiative. Stripe, Apple et Google peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne dans le cadre de leurs propres garanties ; le détail figure dans la politique de confidentialité.
7. Cookies
Les services Nebulo utilisent un seul cookie, technique :
- Nom :
nebulo_session - Finalité : maintien de la session d'authentification, sur nebulo.tools et, pour les comptes partagés avec MEOWAN, sur les domaines de MEOWAN
- Durée : 30 jours, ou jusqu'à la déconnexion
- Type : cookie strictement nécessaire au fonctionnement, exempté de consentement
La clé de chiffrement de la session est conservée dans le stockage temporaire du navigateur et effacée à sa fermeture. Aucun cookie tiers, aucun traceur analytique, aucun pixel de suivi et aucun outil de profilage ne sont utilisés sur les services Nebulo.
8. Responsabilité et garantie
MEOWAN fournit les services dans le cadre d'une obligation de moyens et met en œuvre les mesures raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. MEOWAN effectue des sauvegardes régulières, mais recommande de conserver vos propres copies des contenus importants.
MEOWAN ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements de force majeure ;
- de la perte de données chiffrées de bout en bout consécutive à la perte du mot de passe et de la clé de récupération (article 5) ;
- des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services ;
- du contenu publié ou stocké par les utilisateurs, sous réserve de l'article 9.
Ces limitations ne s'appliquent pas à l'utilisateur consommateur dans la mesure où elles le priveraient d'une garantie légale ou d'une disposition d'ordre public.
9. Utilisation acceptable et signalement
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services Nebulo pour :
- stocker, transmettre ou diffuser des contenus illicites ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- mener des activités frauduleuses ou malveillantes, notamment l'envoi massif de messages non sollicités ou l'hameçonnage ;
- surcharger intentionnellement les infrastructures ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité.
Tout contenu illicite peut être signalé à abuse@meowan.fr, dans les formes prévues par la LCEN ; cette adresse est le point de contact de MEOWAN au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. MEOWAN retire promptement ou rend inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est notifié.
MEOWAN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence ou injonction d'une autorité.
10. Résiliation et suppression du compte
L'abonnement payant peut être résilié à tout moment depuis my.nebulo.tools ; la résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée, sans remboursement de la période entamée, et le compte repasse alors en formule Free.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, depuis my.nebulo.tools (rubrique Sécurité) ou depuis les applications iOS Nebulo, Pass, Drive et Telexo (procédure décrite sur la page Suppression de compte), après confirmation de son mot de passe et, le cas échéant, de sa double authentification. La suppression entraîne :
- l'effacement de toutes les données associées au compte dans l'ensemble des outils, dans les conditions de l'article 6.4 ;
- la résiliation immédiate de tout abonnement Nebulo en cours, sans remboursement de la période entamée ;
- l'impossibilité de récupérer les données une fois le compte supprimé.
Si le compte sert aussi aux services MEOWAN, sa suppression supprime l'identifiant de connexion à l'espace client my.meowan.fr et à MEOWAN TV, mais ne résilie aucun service MEOWAN : les services souscrits, leur facturation et leur résiliation restent régis par les conditions générales de MEOWAN. Il est recommandé de résilier les services MEOWAN ou de contacter support@meowan.fr avant de supprimer le compte.
MEOWAN peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'inactivité prolongée (12 mois), après notification par e-mail.
11. Loi applicable, réclamations et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Toute réclamation est adressée à support@nebulo.tools. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. L'utilisateur consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@meowan.fr.
À défaut d'accord, pour l'utilisateur professionnel, les tribunaux de Boulogne-sur-Mer sont seuls compétents. L'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
12. Modification des CGU
MEOWAN peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification dans l'interface, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui refuse la modification peut supprimer son compte ou résilier son abonnement sans frais avant cette date.
La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services Nebulo ou à vos données personnelles :
- Support : support@nebulo.tools et support.nebulo.tools
- Contact : contact@meowan.fr
- Données personnelles : dpo@meowan.fr
- Signalement de contenus : abuse@meowan.fr
- Adresse : MEOWAN, 12 rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France
Historique des versions
- 14 octobre 2026. Éditeur précisé (MEOWAN SASU, présidente, TVA) et statut d'hébergeur (article 1) ; liste des seize outils mise à jour (article 2) ; compte unique Nebulo ID partagé avec MEOWAN depuis le 12 octobre 2026, articulation avec les CGV MEOWAN, suspension possible des inscriptions (article 3) ; espace de stockage unique par formule depuis le 28 août 2026, prix annuels, comptes mail supplémentaires, paiement et résiliation par Stripe, droit de rétractation (article 4) ; clé de récupération et effacement des données chiffrées en cas de perte (article 5) ; responsable de traitement, données partagées avec MEOWAN, durées de conservation, export, notifications (article 6) ; durée réelle du cookie de session (article 7) ; point de contact pour les signalements (article 9) ; suppression du compte depuis les applications et conséquences pour les services MEOWAN (article 10) ; réclamations, médiation et juridiction du consommateur (article 11).
- 11 juin 2026. Version précédente.