Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 19 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Nebulo (opéré par MEOWAN, Martin Seys, EI — SIRET 932 180 857 00018), accessible depuis le site nebulo.tools et l'ensemble de ses sous-domaines.
L'inscription ou l'utilisation des services Nebulo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services.
2. Description des services
Nebulo est une suite d'outils web souveraine, conçue et hébergée intégralement en France. Les services proposés incluent :
- Nebulo Drop — Hébergement d'images et transfert de fichiers
- Nebulo Paper — Prise de notes, documents collaboratifs et pages publiques
- Nebulo Pass — Gestionnaire de mots de passe chiffré E2E
- Nebulo Drive — Stockage cloud chiffré E2E
- Nebulo Forms — Création de formulaires
- Nebulo Analytics — Analyse de trafic web respectueuse de la vie privée
- Nebulo Cal — Calendrier collaboratif avec synchronisation CalDAV
- Nebulo Visio — Visioconférence pair-à-pair chiffrée
- Nebulo Board — Tableau de bord et gestion de projets
- Telexo — Messagerie e-mail chiffrée E2E
- Kaeo — Monitoring de sites et services web
- OneLink — Raccourcisseur d'URL
L'ensemble de ces services est accessible via un compte Nebulo unique, géré depuis my.nebulo.tools.
3. Inscription et compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte Nebulo gratuit. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de tout contenu qu'il y dépose.
4. Plans et tarification
Nebulo propose quatre formules d'abonnement :
| Plan | Prix | Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| Free | 0 € / mois | Accès à tous les outils avec quotas de base. Sans limite de durée. |
| Pro | 5,99 € / mois | Quotas augmentés, pas de captcha, support prioritaire. |
| Pro+ | 9,99 € / mois | Tout le plan Pro + 1 To de stockage Drive, quotas étendus. |
| Business | 19,99 € / mois | Tout le plan Pro+ + domaine personnalisé, gestion d'équipe, quotas illimités, support dédié. |
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. MEOWAN se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les utilisateurs existants étant informés 30 jours avant toute modification.
5. Chiffrement de bout en bout
⚠️ Certains services Nebulo (Pass, Drive, Telexo et d'autres données) utilisent le chiffrement de bout en bout (E2E). Cela signifie que vos données sont chiffrées localement dans votre navigateur avant d'être transmises à nos serveurs. MEOWAN n'a techniquement pas accès à vos données chiffrées et ne peut pas les déchiffrer.
En conséquence directe :
- En cas de perte de votre mot de passe, vos données chiffrées sont définitivement irrécupérables. Aucune procédure de récupération n'est possible.
- MEOWAN ne peut pas répondre aux demandes de récupération de données chiffrées, y compris sur réquisition judiciaire, en raison de l'impossibilité technique de les déchiffrer.
- L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et clés de chiffrement.
6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MEOWAN s'engage à protéger vos données personnelles.
6.1 Responsable du traitement
- Martin Seys, dirigeant de MEOWAN
- 12 Rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France
- Contact DPO : contact@meowan.fr
6.2 Données collectées
- Données d'identification : adresse e-mail, nom (optionnel)
- Données d'utilisation : logs de connexion, horodatage des actions, adresses IP
- Données de facturation : pour les plans payants, les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne transitent pas par nos serveurs
Les données chiffrées E2E ne sont pas considérées comme des données personnelles accessibles par MEOWAN, puisqu'elles sont techniquement illisibles sans la clé de l'utilisateur.
6.3 Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : création de compte, fourniture des services, facturation
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : communications optionnelles
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité des services, prévention des abus
6.4 Durée de conservation
- Données du compte : conservées pendant toute la durée de votre compte
- Après suppression : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (conservation 3 ans)
- Logs de connexion : 12 mois (obligation légale LCEN)
6.5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la communication de vos données
- Droit de rectification : modifier vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@meowan.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6.6 Sous-traitants et transferts
- Hébergement : l'ensemble des données est hébergé sur l'infrastructure propre de MEOWAN (AS211854), en France.
- Paiement : Stripe Inc., certifié PCI-DSS, pour le traitement des paiements par carte bancaire.
- Transferts hors UE : aucun. Les serveurs sont situés exclusivement dans des datacentres français.
7. Cookies
Les services Nebulo utilisent uniquement un cookie de session technique :
- Nom :
nebulo_session - Finalité : maintien de la session d'authentification
- Durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur) ou 30 jours si « Se souvenir de moi » est coché
- Type : cookie strictement nécessaire au fonctionnement (exempt de consentement selon la directive ePrivacy)
Aucun cookie tiers, aucun traceur analytique, aucun pixel de suivi et aucun outil de profilage ne sont utilisés sur les services Nebulo.
8. Responsabilité et garantie
Les services Nebulo sont fournis « en l'état ». MEOWAN s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue.
MEOWAN ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements de force majeure
- De la perte de données chiffrées E2E consécutive à la perte du mot de passe par l'utilisateur
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
- Du contenu publié ou stocké par les utilisateurs
9. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services Nebulo pour :
- Stocker, transmettre ou diffuser des contenus illicites
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Mener des activités frauduleuses ou malveillantes
- Surcharger intentionnellement les infrastructures
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
MEOWAN se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, après mise en demeure restée sans effet.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface de gestion (my.nebulo.tools). La suppression entraîne :
- L'effacement de toutes les données associées au compte sous 30 jours
- La résiliation immédiate de tout abonnement en cours (sans remboursement de la période entamée)
- L'impossibilité de récupérer les données une fois le compte supprimé
MEOWAN peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'inactivité prolongée (12 mois), après notification par e-mail.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Boulogne-sur-Mer seront seuls compétents.
12. Modification des CGU
MEOWAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'interface utilisateur, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services Nebulo ou à vos données personnelles :
- E-mail : contact@meowan.fr
- Support : support.nebulo.tools
- Adresse : MEOWAN — 12 Rue du 8 Mai, 62250 Marquise, France