Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 15 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Nebulo (opéré par MEOWAN, Martin Seys, EI — SIREN 903 440 311), accessible depuis le site nebulo.tools et l'ensemble de ses sous-domaines.

L'inscription ou l'utilisation des services Nebulo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services.

2. Description des services

Nebulo est une suite d'outils web souveraine, conçue et hébergée intégralement en France. Les services proposés incluent :

• Nebulo Snap — Hébergement d'images et captures d'écran
• Nebulo Drop — Transfert de fichiers volumineux
• Nebulo Paper — Prise de notes et documents collaboratifs
• Nebulo Pass — Gestionnaire de mots de passe chiffré E2E
• Nebulo Paste — Partage de code et de texte chiffré E2E
• Nebulo Forms — Création de formulaires
• Nebulo Analytics — Analyse de trafic web respectueuse de la vie privée
• Nebulo Meet — Planification de rendez-vous
• Kaeo — Monitoring de sites et services web
• OneLink — Raccourcisseur d'URL

L'ensemble de ces services est accessible via un compte Nebulo unique, géré depuis my.nebulo.tools.

3. Inscription et compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte Nebulo gratuit. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et de tout contenu qu'il y dépose.

4. Plans et tarification

Nebulo propose trois formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. MEOWAN se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les utilisateurs existants étant informés 30 jours avant toute modification.

5. Chiffrement de bout en bout

En conséquence directe :

• En cas de perte de votre mot de passe, vos données chiffrées sont définitivement irrécupérables. Aucune procédure de récupération n'est possible.
• MEOWAN ne peut pas répondre aux demandes de récupération de données chiffrées, y compris sur réquisition judiciaire, en raison de l'impossibilité technique de les déchiffrer.
• L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ses identifiants et clés de chiffrement.

6. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MEOWAN s'engage à protéger vos données personnelles.

6.1 Responsable du traitement

• Martin Seys, dirigeant de MEOWAN
• 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
• Contact DPO : contact@meowan.fr

6.2 Données collectées

• Données d'identification : adresse e-mail, nom (optionnel)
• Données d'utilisation : logs de connexion, horodatage des actions, adresses IP
• Données de facturation : pour les plans payants, les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs

Les données chiffrées E2E ne sont pas considérées comme des données personnelles accessibles par MEOWAN, puisqu'elles sont techniquement illisibles sans la clé de l'utilisateur.

6.3 Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : création de compte, fourniture des services, facturation
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : communications optionnelles
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité des services, prévention des abus

6.4 Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée de votre compte
• Après suppression : les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (conservation 3 ans)
• Logs de connexion : 12 mois (obligation légale LCEN)

6.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données
• Droit de rectification : modifier vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@meowan.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.6 Sous-traitants et transferts

• Sous-traitants : aucun. L'ensemble des données est hébergé sur l'infrastructure propre de MEOWAN, en France.
• Transferts hors UE : aucun. Les serveurs sont situés exclusivement dans des datacenters français (Scaleway / Online.net).

7. Cookies

Les services Nebulo utilisent uniquement un cookie de session technique :

• Nom : nebulo_session
• Finalité : maintien de la session d'authentification
• Durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur) ou 30 jours si « Se souvenir de moi » est coché
• Type : cookie strictement nécessaire au fonctionnement (exempt de consentement selon la directive ePrivacy)

Aucun cookie tiers, aucun traceur analytique, aucun pixel de suivi et aucun outil de profilage ne sont utilisés sur les services Nebulo.

8. Responsabilité et garantie

Les services Nebulo sont fournis « en l'état ». MEOWAN s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne peut garantir une accessibilité permanente et ininterrompue.

MEOWAN ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des événements de force majeure
• De la perte de données chiffrées E2E consécutive à la perte du mot de passe par l'utilisateur
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
• Du contenu publié ou stocké par les utilisateurs

9. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services Nebulo pour :

• Stocker, transmettre ou diffuser des contenus illicites
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Mener des activités frauduleuses ou malveillantes
• Surcharger intentionnellement les infrastructures
• Tenter de contourner les mesures de sécurité

MEOWAN se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions, après mise en demeure restée sans effet.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface de gestion (my.nebulo.tools). La suppression entraîne :

• L'effacement de toutes les données associées au compte sous 30 jours
• La résiliation immédiate de tout abonnement en cours (sans remboursement de la période entamée)
• L'impossibilité de récupérer les données une fois le compte supprimé

MEOWAN peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'inactivité prolongée (12 mois), après notification par e-mail.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

MEOWAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'interface utilisateur, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services Nebulo ou à vos données personnelles :

• E-mail : contact@meowan.fr
• Adresse : MEOWAN — 6 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France